12/10/2006

Les news de service public.fr

ACTUALITES
 
 
IMPOTS LOCAUX – Taxe foncière : paiement jusqu’au 21 octobre sur internet
 
Les contribuables non mensualisés, propriétaires ou usufruitiers d’un
bien immobilier (maison, appartement ou terrain) au 1er janvier 2006,
ont jusqu’au samedi 21 octobre minuit pour payer en ligne leur taxe
foncière 2006. Les contribuables non mensualisés souhaitant s’acquitter
de leur taxe foncière 2006 par chèque, par titre interbancaire de
paiement (TIP), par virement ou en espèces ont jusqu’au lundi 16 octobre
minuit pour la régler.
 
 
 
LOGEMENT ANCIEN – Nouveaux avantages fiscaux pour les propriétaires
bailleurs
 
Dans le cadre de la conclusion d’une convention avec l’Agence nationale
de l’habitat (Anah) à compter du 1er octobre 2006, le propriétaire
bailleur louant un logement ancien à un niveau de loyer inférieur au
prix du marché bénéficie, pour tout nouveau bail conclu avec tout nouvel
occupant, de certains avantages fiscaux.
 
 
 
 
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EN BREF
 
 
Zoom – Etrangers : nouvelles règles d’acquisition de la nationalité
française
 
 
 
Catastrophes – Inondations : modalités d’indemnisation des dégâts
 
 
 
Tabac – Femmes enceintes : des substituts nicotiniques pour les fumeuses
 
 
 
Vie-publique.fr – Tabac : fumée interdite dans tous les lieux publics
 
 
 
 
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PERSPECTIVES
 
 
SECURITE SOCIALE – Présenté en Conseil des ministres mercredi 11 octobre
2006, le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit
pour l'année 2007 toute une série de nouvelles mesures : augmentation du
forfait hospitalier d’un euro, extension du dispositif d’aide à
l’acquisition d’une couverture complémentaire santé, partage des
allocations familiales entre les deux parents en cas de garde alternée
des enfants, mise en place d’un prêt à taux zéro pour les jeunes entrant
dans la vie active…
 
 
---@ Rubrique Perspectives :
 
 
 
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DECOUVRIR
 
 
SCIENCE – Fête de la Science : du 9 au 15 octobre
 
Découvrez le programme des 3500 manifestations prévues pour la 15ème
édition de la Fête de la Science qui se déroule en France métropolitaine
et en Martinique du lundi 9 octobre au dimanche 15 octobre 2006.
 
 
---@ Article Découvrir :
---@ Archives Rubrique Découvrir :
 
 
 
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RENDEZ-VOUS
 
 
TAXE FONCIERE – Paiement jusqu’au 16 octobre ou jusqu’au 21 octobre sur
internet
 
TAXE D'HABITATION ET REDEVANCE AUDIOVISUELLE – Envoi des avis d'imposition
 
 
---@ Rubrique Agenda :
 
 
 
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ESPACE PROFESSIONNELS
 
 
CREDITS – Taux d’usure : publication des seuils de l’usure pour le 4ème
trimestre
 
FISCALITE – TVA : de nouvelles règles de déclaration
 
BANQUES – PME : mise en place d’un code de bonnes pratiques
 
NOUVELLES TECHNOLOGIES – Appel à projets TIC-PME 2010 : déclaration
d’intention avant le 15 novembre 2006
 
 
---@ Rubrique Professionnels :
 
 
 
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INFORMATION COMMERCIALE
 
CONCOURS ADMINISTRATIFS : PREPAREZ EN LIGNE AVEC LES FICHES D’ACTUALITE
DE LA DF
 
Pour tous ceux qui préparent les concours A et B de la fonction
publique, La Documentation française propose, sur toutes les grandes
questions d’actualité, un ensemble de fiches de synthèse rédigées par
des spécialistes, livrables en ligne tous les quinze jours sur
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total de plus de 300 fiches
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Possibilités d’abonnements groupés pour les institutions et les
établissements d’enseignement et de formation.
 
 
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Pour consulter les archives de la lettre d'actualité :
 
 
 
 
 
 
 
 

19:18 Écrit par le webmaster dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

09/10/2006

 PRESENTATION COMPLETE DE NOTRE ASSOCIATION

L’Association Familiale LE PHALANSTERE de MOSELLE a été créée le 12 février 1994.

 

A l’origine, elle ne regroupait que les familles logées par l’OPAC de la MOSELLE. Mais, très vite, il apparut nécessaire aux dirigeants de l’Association d’étendre le champ de ses compétences. Ce sont d’abord les locataires de la S.A. d’HLM LOGIEST qui rejoignirent l’Association (en 1997) puis ceux de l’OPAC de METZ (en 2002) et enfin dernièrement ceux de l’OPHLM de la Ville de SARREGUEMINES

 

L’Association Familiale LE PHALANSTERE de MOSELLE regroupe donc toutes les familles logées par les différents organismes HLM du département de la MOSELLE.

 

Depuis sa création, l’Association Familiale LE PHALANSTERE de MOSELLE n’a cessé de prospérer : son nombre d’adhérents a été multiplié par dix (près de 400 familles adhérentes en 2004) et sa représentativité s’est accrue. A l’occasion des dernières élections des représentants des locataires au sein des conseils d’administration des organismes HLM (2002), LE PHALANSTERE DE MOSELLE est devenu la troisième force représentative des locataires HLM du département de la MOSELLE.

 

Elle dispose, en effet, de trois sièges de représentants élus des locataires au sein des Conseils d’Administration de trois des plus importants organismes HLM du département :

-          à la Société Anonyme HLM LOGIEST,

-          à l’OPAC de METZ

et à MOSELIS (ex : OPAC de la MOSELLE).

 

A Les objets de l’Association Familiale LE PHALANSTERE de MOSELLE / CGL 57 (article 2 des Statuts).

 

D'une manière générale, l'association a pour but  de faire respecter les droits moraux et matériels des familles adhérentes. Elle a notamment pour objet :

 

-          De contribuer à la promotion des familles adhérentes et de défendre leurs intérêts légitimes en tant qu'usagers, consommateurs, locataires et habitants par tous les moyens appropriés.

-          De représenter les consommateurs et les usagers du logement auprès des pouvoirs publics et de tous les organismes chargés d’élaborer ou d’appliquer une politique de l’habitat, de l’environnement et du cadre de vie.

-          De représenter les consommateurs dans tous les organismes officiels chargées de la consommation.

-          De développer entre les familles, sans distinction de confessions, d'opinions politiques, de catégories professionnelles, de nationalité, de dimension de famille ni d'origine géographique, un esprit d'entraide et de solidarité, exemple : améliorer la cohésion sociale dans les grands immeubles et de gérer dans ce but tous services d'intérêt familial.

-          D'organiser ou de favoriser des activités sociales, artistiques ou culturelles notamment en direction de la jeunesse.

-          De participer à la réflexion et à l’action de la Confédération Générale du Logement à laquelle elle est affiliée.

A L’Association Familiale LE PHALANSTERE de MOSELLE / CGL 57 est affiliée à la Confédération Générale du Logement (CGL).

 

Pendant des années les militants du PHALANSTERE DE MOSELLE ont  pu défendre et représenter les intérêts des familles adhérentes sans être fédérés. Mais, le nombre d’adhérents toujours croissant, l’arrivée de nouveaux militants, l’application d’une nouvel article de loi portant sur la concertation entre les bailleurs sociaux et les associations représentatives des locataires ont conduit les dirigeants de l’association à trouver un nouveau partenaire qui puissent permettre aux militants de se former et de siéger dans les différentes instances départementales traitant du logement et de la consommation et aux adhérents d’être mieux défendus.

Le choix de la Confédération Générale du Logement s’est presque fait d’une manière naturelle. Après une première approche en 2001, c’est en 2005 que s’est concrétisée l’affiliation du PHALANSTERE DE MOSELLE à la Confédération Générale du Logement (CGL).

Les orientations de la CGL ont toujours été très proches de celles défendues par les militants de l’association. Son créateur : l’Abbé Pierre mérite à lui seul toute notre considération. Enfin, son engagement depuis le début des années cinquante mérite notre respect.

Les militants se sont prononcés à l’unanimité sur l’affiliation du PHALANSTERE DE MOSELLE à la Confédération Générale du Logement soutenant ainsi la position adoptée précédemment par les membres du Bureau de l’Association.

 

D’autre part, en l’absence d’une Union Départementale en MOSELLE, les instances confédérales de la CGL, ont confié à l’Association Familiale LE PHALANSTERE de MOSELLE une délégation départementale, lui permettant ainsi de représenter la CGL dans les instances traitant du logement et de la consommation. Une marque de confiance qui a été ressentie par les militants de l’association comme un honneur.

 

J Dorénavant, l’Association Familiale LE PHALANSTERE de MOSELLE / CGL 57 est  apte à la défense et la représentation de tous les locataires et de tous les consommateurs du département de la MOSELLE.

 

J Enfin, il est bon de signaler une autre particularité du PHALANSTERE : TOUS SES     MILITANTS SONT DES BENEVOLES.

 

 

 

Contact : Association Familiale LE PHALANSTERE (CGL)

36, rue Emile OBELLIANNE

57000      METZ

Tél. 03 87 57 48 27 ou 06 20 60 58 20

Mail : lephalanstere57@9business.fr

 

A Les domaines d’interventions de l’Association Familiale LE PHALANSTERE de MOSELLE / CGL 57.

 

F  A la demande des locataires, l’association intervient près des organismes pour régler les litiges d’ordre locatif (individuel ou collectif). Par la sollicitation de réunions de concertation, d’échange de courriers et d’interventions diverses avec ces différents organismes HLM, l'association, à force de propositions, participe à l'amélioration des conditions de vie des familles.

F  D’autre part lorsque certains problèmes d’aménagement de quartier, d’environnement, de sécurité et d’incivilités se posent, l’association intervient près des élus des communes ou/et près des autorités, pour rechercher les solutions les mieux adaptées pour régler ces problèmes.

F  L’association intervient, aux cotés des locataires, près des bailleurs sociaux, pour négocier et suivre les travaux de réhabilitation. Il est nécessaire de tenir compte des demandes des locataires pour obtenir des travaux de réhabilitation de qualité.

F  L’association procède, aux cotés des locataires, aux vérifications annuelles des charges locatives. Elle veille notamment, près des bailleurs sociaux, à l’équité des répartitions des charges, à la maîtrise de ces charges, en faisant des propositions concrètes, afin de ne pas alourdir la quittance des loyers.

 

A Les moyens de l’Association Familiale LE PHALANSTERE de MOSELLE / CGL 57.

 

F  L’Association organise régulièrement des réunions d’information à l’intention de ses adhérents.

F  Ses militants bénévoles tiennent régulièrement des permanences pour l’information des familles pour la prise en compte de leurs problèmes locatifs et pour les aider dans toutes les démarches administratives de la vie courante.

F  L’Association dispose de locaux à: ARS sur MOSELLE,  FLORANGE  et WOIPPY, qu’elle met à la disposition de ses amicales de locataires affiliées, pour leur permettre d’accueillir les familles et de les renseigner.

F  En application de l’article 193 de la loi du 28 Décembre 2000, LE PHALANSTERE DE MOSELLE a participé à l’élaboration de Plans de Concertation Locative de différents bailleurs sociaux et participe aux réunions des Conseils de Concertation Locative.

F  L’Association procède, deux fois par an, à la distribution de bulletins d’information (Le messager des Locataires) afin d’informer les locataires et de recenser leurs problèmes. A titre indicatif, c’est près de 78 000 bulletins qui ont été distribués, en 2004, à l’ensemble des locataires HLM du département de la MOSELLE.

F A l’occasion de la traditionnelle manifestation annuelle « Immeubles en fête » (La fête des voisins), l’association soutient financièrement ses amicales de locataires qui organise cette fête dans les quartiers. Elle répond également favorablement aux sollicitations diverses de ses adhérents pour l’organisation d’autres manifestations (repas, marches, etc).

 

A L’organisation de l’Association Familiale LE PHALANSTERE de MOSELLE / CGL 57.

 

Depuis 2005, les dirigeants de l’association ont souhaité créer des structures disposant de leurs propres statuts avec un champ de compétence bien défini. C’est ainsi qu’ont été crées :

 

J L’Amicale Charles Fourier – Collectif de défense des locataires de LogiEst :

-       Président : Raymond HESSMANN

-       Siège Social : 8 rue Emile ROUX – 57140 – WOIPPY

-       Tél. : 03 87 32 74 99 ou 06 20 26 96 21

-       Mail : amicalecharlesfourier@wanadoo.fr

 

-       Domaine d’intervention :   L’Amicale Charles Fourier a la charge de représenter et de défendre les locataires de la S.A. d’HLM LOGIEST.


 

J L’Amicale Victor Calland – Collectif de défense des locataires de LogiEst de Saint-Avold :

-       Présidente : Anne-Marie BERSWEILER

-       Siège Social : 20 Résidence du Faubourg – 57500 – SAINT AVOLD

-       Tél. : 03 87 94 43 50 ou 06 76 65 84 10

-       Mail : amicale.v.calland@wanadoo.fr

-       Domaine d’intervention :   L’Amicale Victor Calland a la charge de représenter et de défendre les locataires de la S.A. d’HLM LOGIEST de Saint-Avold et des environs.

 

J L’Amicale Emile Justin Menier – Collectif de défense des locataires de l’OPAC de METZ :

-       Présidente : Monique LANEQUE - DUMON

-       Siège Social : 25/335 rue Jules MICHELET- 57070 - METZ

-       Tél. : 06 25 85 94 22

-       Mail : amicaleejmenier@hotmail.fr

-       Domaine d’intervention :   L’Amicale Emile Justin Menier a la charge de représenter et de défendre les locataires de l’OPAC de METZ.

 

J L’Amicale Jean Baptiste Godin – Collectif de défense des locataires de MOSELIS :

-       Présidente : Myriam MARCZAK

-       Siège Social : 17 rue du Docteur SCHWEITZER – 57130 – ARS sur MOSELLE

-       Tél. : 06 03 11 75 69

-       Mail : amicalejbgodin@9business.fr

-       Domaine d’intervention : L’Amicale Jean Baptiste Godin a la charge de représenter et de défendre les locataires de MOSELIS (ex : OPAC de la MOSELLE).

 

J Collectif de défense des locataires de FORBACH et Environs :

-       Présidente : Malika LARBI

-       Siège Social : 8/230 Avenue de l’Europe – 57600 - FORBACH

-       Tél. : 06 25 58 13 44

-       Mail : lecollectifdeslocataires@yahoo.fr

-       Domaine d’intervention : L’Amicale Victor Considérant a la charge de représenter et de défendre les locataires de MOSELIS de FORBACH et des Environs.

 

Particularité :

 

D’autre part, conformément à ses Statuts (article 13) l’association peut être divisée en sections ou groupements, répartis géographiquement sur le territoire du département. Ces structurent se gèrent et s’administrent de manière autonome, elles bénéficient des Statuts de l’Association. Actuellement, deux amicales de locataires bénéficient de ce statut, il s’agit de :

 

J L’Amicale des locataires de Florange et environs.

-       Président : Gérard BORLA

-       Siège Social : 32 rue d’OURY - 57190 – FLORANGE

-       Tél. : 06 86 66 42 59

-       Mail : borlagerard@wanadoo.fr

-       Domaine d’intervention : L’Amicale des Locataires de FLORANGE et Environs a la charge de représenter et de défendre les locataires de MOSELIS habitant FLORANGE et ses environs.

J L’Amicale des locataires HLM de SARREGUEMINES.

-       Président : Jean Claude D’ORSI

-       Siège Social : 8 rue Auguste FRIEREN – 57200 - SARREGUEMINES

-       Tél. : 03 87 95 35 16

-       Mail : jcdorsi@cegetel.net

-       Domaine d’intervention : L’Amicale des Locataires HLM de  SARREGUEMINES a la charge de représenter et de défendre les locataires de l’OPHLM de la Ville de SARREGUEMINES.

 

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05/10/2006

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